La situation réglementaire du Géraniol est en cours d’évolution
Dans un souci de transparence et d’information pour tous nos partenaires, BREYNER souhaite faire le point sur la situation réglementaire actuelle du géraniol au niveau de l’Union européenne.
En tant que fournisseur officiel de géraniol inscrit à l’article 95 du règlement européen sur les produits biocides (BPR) et en tant que titulaire du dossier, nous suivons étroitement les évolutions réglementaires et administratives concernant cette substance active.
Des informations erronées et même parfois contradictoires circulent actuellement au sujet du statut du géraniol et de la possibilité de poursuivre la mise sur le marché de produits qui en contiennent. Il nous paraît donc important de distinguer les faits réglementaires établis des mauvaises interprétations qui peuvent en être faites.
Les principales étapes à retenir
Le 5 juin 2025, l’ANSES fait savoir que le délai de finalisation des études demandées n’a pas été respecté par nos soins et en informe l’ECHA.
Le 2 juillet 2025, l’ECHA publie une mise à jour de sa « Liste de notifications », mentionnant que le dossier Géraniol n’est pas repris dans le délai prévu.
Le 22 août 2025, l’ECHA fait savoir que des sous-catégories vont être créées dans la liste de l’article 95 du BPR afin de mieux refléter la situation de plusieurs substances dont le Géraniol dans l’attente d’une décision de la Commission européenne.
À ce stade, la situation du Géraniol reste donc en cours d’évolution et ne constitue pas, en elle-même, une décision de non-approbation. Les dispositions transitoires de l’article 89, paragraphe 2, du BPR restent applicables dans l’attente de la décision finale de la Commission européenne.
L’ANSES a indiqué que certaines données requises pour le dossier Géraniol n’avaient pas été reçues dans les délais qu’elle avait exigés, ce que nous n’avons pas contesté, et a qualifié cette situation de manquement procédural. L’ANSES a précisé en avoir informé l’ECHA. Ainsi le dossier relevait désormais uniquement de la Commission européenne.
Pourtant, pendant toute l’année 2024, nous avons régulièrement informé l’ANSES de l’état d’avancement du dossier et des difficultés à respecter l’échéance initiale de fin décembre 2024, notamment en raison de la complexité des études demandées et de leurs délais de réalisation incompressibles, sans obtenir de réponse claire de la part de l’ANSES.
Cette situation relève ainsi d’une problématique purement administrative et de calendrier, et non d’une conclusion scientifique défavorable concernant le géraniol.
Par ailleurs, la confusion règne de la part de certains sur le marché en ce qui concerne les cadres réglementaires : la date du 30 avril 2026 mentionnée dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1757 concerne le domaine des produits phytopharmaceutiques (https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2023/1757/oj/eng), et en aucun cas la procédure BPR applicable aux produits biocides.
Cette distinction est essentielle pour apprécier le statut du géraniol dans le domaine des biocides.
Il est à noter qu’en date du 30 avril 2026, des produits phytopharmaceutiques contenant du géraniol en tant que substance active, ont reçu leur approbation de mise sur le marché.
Où en est la situation aujourd’hui ?
Le point essentiel est le suivant :
À ce jour, aucune décision formelle de la Commission européenne n’a été adoptée pour mettre fin à l’approbation du géraniol au titre du BPR.
Le 10 novembre 2025, dans le cadre des délais légaux, nous avons engagé une procédure de litige juridique à l’encontre de l’ANSES concernant les éléments de procédure liés au dossier géraniol. Le dossier du Géraniol est donc actuellement entre les mains de la juridiction française compétente. Cette juridiction risque de se prononcer mais dans un délai plutôt exprimé en terme d’années plutôt que de semaines ou de mois selon la jurisprudence pratique.
Début 2026, cette situation a été prise en compte dans les mises à jour de la liste de l’article 95 du BPR publiées par l’ECHA, avec une mention indiquant qu’un litige en cours pourrait modifier le statut de retrait du dossier.
Dans l’attente de cette décision, le géraniol reste utilisable pour les TP18 et TP19 dans le cadre du BPR, conformément aux informations communiquées par l’ECHA et la Commission européenne.
Il est donc important de ne pas assimiler automatiquement :
« difficultés procédurales concernant le dossier » et « interdiction définitive du géraniol » !
Ces deux situations ne sont pas équivalentes.
La procédure d’approbation du géraniol dans le cadre du BPR n’est pas, à ce jour, définitivement clôturée par une décision de non-approbation de la Commission européenne.
Par ailleurs, le travail relatif au dossier d’approbation du géraniol se poursuit, et la constitution du dossier n’a pas été interrompue.
Notre engagement
Nous sommes pleinement conscients de la responsabilité des autorités européennes et nationales en matière de protection de la santé humaine et de l’environnement. Nous partageons pleinement ces objectifs et poursuivons nos travaux dans ce cadre.
Le géraniol demeure une substance active présentant un intérêt stratégique pour le marché, notamment au regard de ses propriétés et de ses performances (vis-à-vis des êtres humains, des abeilles, etc…).
Nous continuerons à suivre attentivement les évolutions réglementaires et à en informer nos partenaires de manière transparente, factuelle et actualisée, comme nous l’avons toujours fait.
En résumé
✔ Le géraniol reste pleinement autorisé sur le marché UE pour des usages en tant que TP 18 et TP 19 jusqu’à nouvel ordre.
✔ Le dossier géraniol fait actuellement l’objet d’une situation réglementaire en évolution.
✔ Une procédure de litige juridique est en cours.
✔ La Commission européenne demeure la seule autorité compétente pour prendre une décision concernant l’approbation au niveau européen.
✔ Cette autorité a fait savoir qu’elle attend l’issue de la procédure juridique pour se prononcer.
✔ Aucune décision formelle de non-approbation du géraniol au titre du BPR n’a été adoptée à ce jour.
✔ Il convient de distinguer le cadre réglementaire des produits biocides (BPR) de celui des produits phytopharmaceutiques.
✔ Nous poursuivons le travail de constitution et de finalisation du dossier d’approbation.
✔Notre objectif : vous permettre de disposer d’une information claire et factuelle sur la situation du géraniol et ses évolutions réglementaires.
✔Nous vous proposons, si vous le souhaitez, de vous accompagner dans l’art de formuler le Géraniol pour en optimiser les performances. En effet, nous disposons d’un savoir-faire breveté ad hoc.
✔N’hésitez pas à revenir vers nous au cas où vous souhaiteriez d’autres précisions compétentes ou clarifiantes sur ce dossier.